Mentions légales

Le site www.frank-sanitaire.fr appartient à la société ENTREPRISE FRANK, SA à directoire (s.a.i.) au capital de 80 000,00 €, située au 14 rue Michael Faraday, 67540 Ostwald, et enregistrée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro B 718 502 438 (FR1 718 502 438).

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante contact@frank-sanitaire.fr ou par téléphone au 03 88 67 46 22.

Directeur de la publication :
Monsieur Steimer ERIC

Le prestataire des services d’hébergement du site est la société Plus que PRO située au 9 rue du Thal 67210 OBERNAI (Tél : +33 3 88 953 355 – Mail : contact@plus-que-pro.fr)

Liste d’opposition Bloctel

Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

L’inscription peut être effectuée :
• directement sur le site Bloctel : inscription.bloctel.fr/
• par courrier postal à l’adresse Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10 000 Troyes.

Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par notre Société.
L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site conso.bloctel.fr/.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite aurpès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com

X